Presse - 11/05/2005
Tribune libre |
| Parution : |  |
| Date de parution : | 11/05/2005 |
| Auteur(s) : | Cf chapeau. |
| Thèmes : | Débats, Politique. |
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LGTB, fières et fiers de voter « non » : texte de Olivier Jablonski, Vincent Espagne, Sylvie Rouby, Georges Sidéris, Yannick Gillant, Pascale Ourbih, Madame H et Marie de Cenival.
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Extrait de l'article :
 Le texte prévoit qu’une « loi ou une loi-cadre du Conseil des ministres peut établir les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap ou l’orientation sexuelle » (art. 124, partie III). Le « peut » renforce le caractère aléatoire de la préconisation et le Conseil des ministres doit statuer à l’unanimité après approbation du Parlement européen. De plus, les droits afférents ne relèvent pas des compétences exclusives de l’Union. Pour ceux qui n’ont pas encore compris, l’annexe 12 de l’acte final est très claire.
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